Actualités
Le 30 janvier 2025, les élus ont voté l’arrêt du projet de SCoT.
La procédure se poursuit avec l’enquête publique, qui se déroulera du
23 juin 2025 au 23 juillet 2025.
Il s’agit d’une étape essentielle du projet, pour permettre à chacun de s’informer
et de formuler des observations et propositions sur l’avenir du territoire.
Notre territoire
Le Syndicat fédère 166 communes, regroupées
en 2 établissements publics de coopération intercommunale :
-
La Communauté de communes du Seignanx
-
La Communauté d'Agglomération Pays Basque
EPCI
COMMISSIONS TERRITORIALES
COMMUNES
UN PROJET VIVANT
Le SCoT est un projet de long terme, qui est le fruit d’un contexte institutionnel, règlementaire et sociétal propre à la période de son élaboration.
L’élaboration du SCoT Pays Basque & Seignanx est en cours, elle se poursuivra jusqu'en 2025, année de son approbation.
Consulter les documents arrêtés du futur SCoT Pays Basque & Seignanx
Pour consulter les SCoT actuellement en vigueur sur une partie du territoire :
>> Le SCoT de l'Agglomération de Bayonne et du Sud des Landes approuvé
>> Le SCoT Sud Pays Basque