Actualités
- En ligne, à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6324/
- Au siège du Syndicat mixte du SCoT ou dans les lieux listés dans l’avis d’enquête
publique, aux horaires habituels d’ouverture.
Vous pouvez également transmettre vos observations lors des permanences assurées par la
commission d’enquête (voir dates et lieux dans l’affiche jointe)
Notre territoire
Le Syndicat fédère 166 communes, regroupées
en 2 établissements publics de coopération intercommunale :
-
La Communauté de communes du Seignanx
-
La Communauté d'Agglomération Pays Basque
2
EPCI
166
COMMUNES
UN PROJET VIVANT
Le SCoT est un projet de long terme, qui est le fruit d’un contexte institutionnel, règlementaire et sociétal propre à la période de son élaboration.
L’élaboration du SCoT Pays Basque & Seignanx est en cours, elle se poursuivra jusqu'en 2025, année de son approbation.
Consulter les documents arrêtés du futur SCoT Pays Basque & Seignanx