Actualités
L’enquête publique relative à l’élaboration du SCoT Pays Basque & Seignanx s’est tenue du 23 juin au 23 juillet 2025.
La commission d’enquête vient de rendre un avis favorable sur le projet, sous réserve que le Syndicat respecte ses engagements dans ses mémoires en réponse aux contributions du public et aux avis des personnes publiques associées.
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont disponibles ci-dessous ainsi que sur le site dédié à l’enquête publique qui restera accessible pour une durée d’un an
Notre territoire
Le Syndicat fédère 166 communes, regroupées
en 2 établissements publics de coopération intercommunale :
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La Communauté de communes du Seignanx
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La Communauté d'Agglomération Pays Basque
EPCI
COMMUNES
UN PROJET VIVANT
Le SCoT est un projet de long terme, qui est le fruit d’un contexte institutionnel, règlementaire et sociétal propre à la période de son élaboration.
L’élaboration du SCoT Pays Basque & Seignanx est en cours, elle se poursuivra jusqu'en 2025, année de son approbation.
Consulter les documents arrêtés du futur SCoT Pays Basque & Seignanx