01 - Lancement de l’élaboration du SCoT Pays Basque & Seignanx

La délibération de prescription du SCoT du Pays Basque et du Seignanx est votée !

Télécharger la délibération de prescription du 13 décembre

Les élus ont voté la présente délibération à l'unanimité, lors du Conseil Syndical du 13 Décembre 2018.

Le nouveau territoire du SCoT Pays Basque & Seignanx couvre 3 500 km², 166 communes et compte 330 000 habitants.

Ce territoire se caractèrise par :

  • Un potentiel environnemental et agricole considérable
  • Un fonctionnement autour de quelques pôles structurants – Bayonne et le réseau des villes littorales, Saint Jean Pied de Port, Saint Palais et Mauléon - dont l’influence dépasse le seul périmètre du Pays Basque et du Seignanx.
  • Un territoire attractif, du fait d’un cadre de vie de grande qualité et d’une dynamique économique favorable.
  • L’identité caractéristique des villes et des villages du Pays Basque et du Seignanx, un ancrage culturel qui transpose et transcende bien des sujets.

Le SCoT a vocation à anticiper les évolutions futures, en tenant compte des spécificités qui traversent ce territoire. Des spécificités qui pour certaines d’entre elles, entre tradition et modernité, méritent d’être revisitées parce qu’elles recèlent un potentiel important d’amélioration du cadre de vie et de résilience face à l’urgence climatique et environnementale.

02 - Note d’enjeux et porter à connaissance de l’Etat

Conformément au Code de l’urbanisme, l’Etat a transmis au Syndicat les enjeux prioritaires qu’il souhaite que le SCoT prenne en compte

Télécharger la note d’enjeux de l’Etat

L’Etat a également porté à la connaissance du Syndicat :

  • Les principes fondamentaux qui s’appliquent aux différents documents d’urbanisme
  • Les prescriptions applicables au périmètre du SCoT Pays Basque & Seignanx
Télécharger le porter à connaissance de l’Etat

Ces documents sont à disposition du public sur le site Internet du SCoT Pays Basque & Seignanx et en version papier au siège du Syndicat, aux jours et heures d’ouverture.

03 - Débat sur le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) – version 2 - le 18 juillet 2024

Les élus ont réaffirmé leur volonté d’un projet d’aménagement et de développement qui organise de nouveaux équilibres pour accroitre la résilience du territoire, notamment face au changement climatique.
Ce projet politique exposé dans le « PAS » (Projet d’Aménagement stratégique), pièce maîtresse du SCoT, avait déjà fait l’objet d’un débat le 28 octobre 2021. Il a depuis été enrichi de nombreuses contribution, et été de nouveau soumis au débat en Conseil syndical le 18 juillet 2024.
Si la procédure de SCoT est encadrée par le code de l’urbanisme, les choix opérés localement sont faits par les élus, en association avec l’ensemble des acteurs du territoire. Votre territoire vous appartient, donc n’hésitez pas à faire remonter vos contributions !
→ Retrouver le PAS

PAS_couverture
Projet d'Aménagement Stratégique
PDF / 35 pages /739 Ko
Publié le 03 septembre 2024
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