Contribuer à l’élaboration du SCoT du Pays Basque et du Seignanx

Votre avis/vos idées pour promouvoir la sobriété et accèlérer les transitions

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En apportant vos contributions à la démarche du SCoT, vous tentez de relever les défis suivants :

  • Améliorer le cadre de vie de tous et de chacun.
  • Faire face au réchauffement climatique.
  • Optimiser ce qui existe déjà : faciliter le réemploi et la circularité, favoriser le multiusage des lieux et des équipements.
  • Valoriser les ressources locales et sortir de la dépendance aux énergies fossiles.
  • Rassembler et faire du lien entre les territoires, les démarches, les collectivités, les acteurs.

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Projet d'Aménagement Stratégique
PDF / 35 pages /739 Ko
Publié le 03 septembre 2024
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Les grandes thématiques du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS)

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Agriculture
et alimentation

Comment favoriser l’évolution du modèle agricole et agro-alimentaire, de la fourche à la fourchette, vers un plus juste équilibre entre préservation de l’environnement, rémunération des agriculteurs, qualité des productions et santé de tous ?
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Commerce, équipements et services

Comment assurer une offre de services et de commerces accessible à tous, adaptée aux nouveaux modes de vie et de consommation ?
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Économie

Comment faire du développement économique local un levier majeur de la transition vers un territoire plus respectueux de ses ressources et moins dépendant des énergies fossiles ?
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Habitat, mobilité et centralités

Comment soutenir une offre de logements économe en ressources, qui réponde simultanément aux besoins de confort et aux capacités financières des habitants ?
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Biodiversité et trames vertes et bleues

Comment préserver voire restaurer durablement la diversité de nos écosystèmes naturels tout en permettant la cohabitation avec la diversité des activités du territoire ?
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URBANISME & SOBRIÉTÉ FONCIÈRE

Comment développer chaque ville ou village et répondre aux besoins des habitants sans systématiquement construire plus et artificialiser davantage les espaces naturels, agricoles ou forestiers ?
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Montagne

Comment préserver et valoriser la montagne et la diversité de ses usages ?
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Littoral

Comment anticiper les évolutions du littoral, en adaptant les activités et les modalités du développement actuel et futur ?

Vos contributions

Agriculture et Alimentation

VICHOT Virginie

Etablir une carte référençant l'ensemble des lieux de vente en directe des producteurs locaux, avec des critères indiquant le mode de culture (bio, raisonnée etc). En effet, quand on souhaite faire évoluer notre façon de consommer en privilégiant une consommation locale et en direct (pour impacter le revenu des producteurs), il est difficile de se constituer un maillage avec tout qu'on peut trouver autour de nous (viande, produits laitiers, oeufs, légumes...). Une vision exhaustive de tous ses "points de vente" sur le territoire pourrait inciter à changer nos habitudes.

Economie

Jean-Louis

Face au besoin de logement et à la nécessité de préserver les terres agricoles, il me semble que l’on oublie souvent le besoin de préserver les surfaces à usage économique. Par exemple à Anglet (entre autres) les friches économiques sont rapidement converties en bâtiment pour le logement. Mais ou vont pouvoir s’installer les artisans (serruriers, plombiers, peintres…), les grossîtes divers et variés, les entreprises du bâtiment ? A toujours les repousser aux limites de la ville, nous allons les retrouver installés à l’intérieur et il faudra déplacer ces forces pour une intervention sur la côte ? Quels coûts de temps d’énergie ? Quel bilan carbone ? Quels services finalement ? Je pense qu’au même titre que l’on sacralise la terre agricole et que la loi ZAN va s’appliquer il faut préserver les surfaces à vocation économique. Cela demandera aussi aux acteurs économique une remise en question de leurs habitudes et de la constitution de leur capital retraite. C’est-à-dire construire sur des surfaces plus petites, dans les endroits inconfortables (pente, talweg, …), sur plusieurs niveaux (une imprimerie sur plusieurs niveaux n’est pas « impossible »), en cohabitant avec des bureaux ou des services à l’étage… Ce travail de réflexion doit se faire, au plus tôt, avec les professionnels car il nécessite un temps d’explication pour être accepté car cela représente un bouleversement dans la conception d’une installation et aussi dans la constitution d’un complément retraite en fin d’activité en particulier pour les artisans.

Habitat, Mobilité et organisation du territoire

Ludwig

Dans le cadre de l'extension de la ligne T2 du Tram'Bus vers Bassussarry, cette dernière est accompagnée de nombreux aménagements prévus à l'horizon 2027, tels que la création de plusieurs parkings relais et un Pôle d'Echange Multimodal (PEM) dit de Maignon avec . Afin de maximiser le potentiel ce PEM une réflexion sur la création d'une halte ferroviaire TER serait intéressante en profitant de la ligne SNCF passant à proximité, afin de prendre en considération le futur projet de RER Basque. Ce projet de Halte TER n'est pas à l'ordre du jour du côté du syndicat des mobilités.

Urbanisme & sobriété foncière

BIZI!

Comme le rappelle le philosophe Philippe SIMAY, nous n’avons pas d’autre choix que d’occuper physiquement un espace et de le transformer en fonction de nos besoins. Il nous appartient alors de prioriser nos besoins en bannissant les excès, d’y répondre du mieux possible, et de déterminer les façons dont nous souhaitons occuper cet espace. Cela nécessite de sortir de la logique « extraire – consommer – jeter » qui conçoit les bâtiments comme des produits de consommation rapidement obsolètes, considérer les espèces animales et végétales qui habitent avec nous cette Terre, et nous interroger sur ce que nous pouvons prendre à la nature, mais aussi ce que l’on doit lui rendre. Depuis de nombreuses années, les réglementations se sont succédé pour mettre en œuvre une planification plus sobre et plus efficace des projets de territoire et pour dépasser la logique de concurrence entre collectivités, au profit d’un projet de développement partagé à l’échelle du bassin de vie. L’horizon est connu avec l’objectif de Zéro Artificialisation Nette de la loi Climat et résilience, il convient désormais de construire le chemin vers de nouvelles manières d’aménager, de construire et d’habiter qui soient sobres mais également mobilisatrices et heureuses. L’élaboration du PAS du SCoT Pays Basque-Seignanx doit y répondre pleinement et de façon ambitieuse...
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Urbanisme & sobriété foncière

Herrian Bizi

La commission Logement social de la plateforme Herrian Bizi - Se loger au pays a élaboré un document guide "Pour une politique courageuse du logement social en Pays Basque nord". Cette commission a d'abord effectué une analyse des dispositifs légaux et réglementaires qui encadrent l’urbanisme et le logement public - dit social : loi SRU, PLU, PLUi, PLH... Dans un second temps, elle a effectué un diagnostic de la production du logement social sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et des différents dynamiques, en fonction des communes et des acteurs publics en présence. Cette analyse se poursuit par des propositions à même de répondre au déficit criant de logements au Pays Basque en impulsant une réelle volonté politique et proposant des pratiques plus vertueuses..
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Urbanisme & sobriété foncière

Jacques

Bonjour Madame la Directrice. cela fait longtemps que nous n'avons plus eu de réunions dites de concertation ou même d'information. Nous connaissons la problématique et l’échéancier de l'établissement du SCoT avec l’intégration de la loi Climat. Lors des derniers contact en Visio " certains " estimaient que la limitation de l'artificialisation comme celle de la consommation d'espace étaient une vue parisienne. Que né-ni. Il faut appliquer. Au-delà de 2031 pour l'artificialisation mais jusqu'à cette date une période transitoire est imposée pour réduire la consommation des espaces. La définition de la consommation des espaces apparaît comme une limitation dans l'extension des zones urbanisées et non la consommation des parcelles en zone urbaine. Ceci confirmé par le Ministère de la Transition comme le fameux groupe SPARTE. Cela veut dire que la consommation passée indiquée à partir des fichiers fonciers .pour une commune doit se limiter aux parcelles consommées de 2011 à 2021 (date de la loi) uniquement en extension et pas de l'ensemble de la commune. Là il y a un nouveau travail à effectuer. Nos associations ont travaillé sur cette problématique et nous serions heureux d'en parler dans un intérêt général avant l'approbation des divers documents en élaboration afin d'éviter des anomalies. Bien cordialement Jacques SALES

Urbanisme & sobriété foncière

Dominique

Densifier l'habitat n'est pas la solution car risques de conflits de voisinage. Autoriser les nouvelles constructions en périphérie proche. Réhabilité l'ancien en priorité. Consacration des terres agricoles à l'alimentation. Banir les cultures ou les deforestations visant à nourrir les methaniseurs faute de ressources suffisantes par le recyclage. Limiter les aides aux petites installations de methanisation. Améliorer les méthodes de recyclage en rendant certains emballages et contenants illégaux. Stopper l'énorme gaspillage alimentaire. Éduquer et sensibiliser les nouvelles générations dans les programmes scolaires. Favoriser l'installation ou reprise de fermes de petites dimensions. Éduquer pour une alimentation moins carnée (bovins - ovins )

Urbanisme & sobriété foncière

Fanny

Ma contribution concerne autant la rubrique urbanisme et sobriété foncière que celle de l'agriculture et de l'alimentation. L’agrivoltaïsme se développe aujourd’hui en France avec pour objectif de répondre à une double problématique sociale et environnementale celle de l’énergie et de l’alimentation. En effet, la production d’énergie renouvelable nécessite de la surface au sol et les conflits d’usages autour des réserves foncières sont nombreux : accueil de population, création de zone d’activité, préservation des espaces naturels et écologiques et agricoles...

Urbanisme & sobriété foncière

Daniel

Afin de lutter contre la pression foncière et ses effets collatéraux, il peut être étudié le principe de priorité donnée à la population régionale. Par exemple, une obligation de résider pendant cinq années à minima dans les départements des Pyrénées Atlantiques et des Landes, pour pouvoir acquérir un terrain ou accéder à la propriété sur les zones en tension immobilière.

Habitat, mobilité et centralités

Dominique

Prévoir le retour des services publics afin de rendre les territoires ruraux à nouveau attractifs.

Habitat, mobilité et centralités

Daniel

Il s'agit de mettre en place une politique qui favorise la cohabitation intergénérationnelle, en apportant des compensations financières au travers d'un allègement des taxes foncières pour les personnes de plus de 60 années souhaitant mettre à disposition un habitat. La compensation financière pourrait être calculée proportionnellement (par tranches de cinq années) à l'âge des bénéficiaires du logement, en donnant une priorité à la jeunesse.

Économie

Dominique

Rechercher une indépendance énergétique source d'emplois non delocalisables

Biodiversité

Daniel

Il s'agirait de renforcer la politique de protection de la biodiversité, en procédant au recensement des arbres ou espaces verts remarquables du domaine public et privé en relation avec l'ONF et le CNPF. Les autorisations d'urbanisation seraient ainsi assujettis à la classification des espèces à protéger.

Biodiversité

Dominique

Revenir à une agriculture responsable. Banir l'utilisation des produits nocifs à l'environnement et donc aux êtres vivants. Inover pour les circuits courts et soutenir les nouvelles installations paysannes. Sacraliser les ressources en eaux. Financer la recherche agronomique et l'adaptation au climat futur. Réglementer la chasse et la pêche. Créer des institutions indépendantes d'évaluation des ressources, de la biodiverste et faire respecter par des textes reglementaires leurs orientations, préconisations. Rendre les condamnations pour infractions dissuasives.

Agriculture et Alimentation

Joelle

Depuis plus de 20 ans j’ai organisé ma consommation alimentaire autour des produits locaux sans intermédiaire essentiellement. Je fréquente rarement les petites et grandes surfaces et seulement par nécessité. J’observe qu’en cette période économique difficile : les gens ont pour certains déserté les grandes surfaces pour des magasins à bas prix. Parallèlement ils achètent toujours les mêmes produits industriels transformés. Beaucoup d’actions sont déjà mises en place pour sensibiliser la population au mieux manger et donc mieux consommer. Mon souhait est que ces actions se développent plus rapidement plus efficacement. Individuellement chacun doit apporter sa contribution il ne faut pas tout attendre des collectivités

Agriculture et Alimentation

Dominique

Orienter les aides de l'Europe vers l'agriculture paysanne. Utiliser les commandes publiques pour soutenir l'économie locale. Contrôles par les services public de l'effectivité des règles.

Agriculture et Alimentation

BLE

Egun on, bonjour, Nous avons déjà participé à divers ateliers. Il est difficile ici de rerentrer dans le détail des propositions. Nous pouvons faire cependant, pour le volet agricole et alimentaire qui nous concerne en particulier, une remarque d'ordre général qui est que les mots choisis manquent de précision : "local", "qualité", "bon maintien écologique", "traditionnelles", autant de personnes, autant de définitions !!... BLE essaie de porter des projets en agriculture biologique, dont la stratégie est basée sur la recherche d'autonomie et d'économie, qui répondent précisément à tous les attendus. Si les AOP sont citées (et l'on pourrait ici à nouveau discuter de l'impact d'une AOP sur l'environnement), le mot "bio" n'apparait nulle part. Ce n'est pas normal. Les engagements doivent être concrets, et il existe à notre disposition des cadres, des cahiers des charges, des certifications qui, même imparfaites, ont le mérite de clarifier et de rendre concret l'orientation choisie.