Après 6 années de travail, de concertation et d’échanges, le Conseil syndical a arrêté le projet de SCoT le 30 janvier 2025. C’est une étape essentielle avant l’approbation définitive du SCoT Pays Basque & Seignanx à la fin de l’année 2025.

Que retenir de ce projet de SCoT ?

 

L’élaboration du SCoT, a été traversée par de nouvelles exigences règlementaires mais surtout par une prise de conscience collective des enjeux que révèlent le changement climatique, la raréfaction des ressources dont l’effondrement de la biodiversité qui sont surtout des enjeux de société, de cohésion sociale et de qualité de vie.

(A)ménager le territoire, pour (p)réparer l’avenir

Le territoire reste attractif, il faudra donc poursuivre la production de logements, l’accueil d’activités, d’équipements et de services.

Mais, il faudra le faire différement et prioritairement dans les espaces déjà urbanisés et dans le bâti existant.

Dans le même temps, il faudra lier ces évolutions à la restauration de la qualités des sols, partout -  dans les villes comme dans les bourgs – mais aussi dans les espaces non bâtis. 

Assurer la résilience du territoire par le dynamisme de villes et petites villes à taille humaine, bien réparties sur l’ensemble du territoire. 

  • Conforter la résilience ;
  • Rechercher le meilleur compromis entre sobriété et transitions ;
  • Maitriser l’attractivité et faciliter son déploiement sur tout le territoire.

Retrouvez les documents qui composent le SCoT Pays Basque & Seignanx :

1. Le Projet d'aménagement Stratégique (PAS)

Le Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) est la clé de voute du SCoT, il expose l’ambition des élus pour le Pays Basque et le Seignanx à l'horizon 2050.

Ce document explique le projet porté par les élus pour leur territoire et exprime la stratégie d’aménagement et de développement adoptée pour répondre aux besoins et enjeux du territoire. 

Ce projet exprime le parti pris d’aménagement, le fil conducteur du projet qui lie l’ensemble des orientations stratégiques et illustre les besoins d’articulation des politiques publiques, est le suivant :

1 | Construire un territoire plus équilibré

  • Faire des bassins de vie locaux l’échelle privilégiée de la réponse aux besoins des habitants 
  • Protéger, voire restaurer, la charpente environnementale pour mieux résister aux effets du dérèglement climatique

2 | Réduire l’empreinte environnementale de nos modes de vie

  • (Re)dynamiser nos centres-villes, lieux de cohésion et de mixité sociale 
  • Faire des activités économiques de production un levier majeur des transitions
  • Économiser et gérer durablement nos ressources
  • Penser « paysage » pour concevoir et développer des projets plus adaptés à notre environnement naturel et urbain

2. Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)

Le DOO définit les actions à engager pour concrétiser les grands principes du PAS.
Il comporte un ensemble de prescriptions et de recommandations que les documents locaux (PLUi, PLH, PDM et schéma divers…), déclineront à leur échelle pour faciliter la mise en œuvre du SCoT.

Il est constitué de 3 parties :

1 | Construire un territoire plus équilibré et solidaire : organiser l’espace pour préserver / régénérer les ressources et accroitre les capacités de résilience du territoire

Cette 1ère partie expose les grands équilibres (armature urbaine, charpentes écologique et paysagère) à articuler pour accroitre la capacité d’adaptation du territoire.

  • Accompagner la (re)dynamisation de l’intérieur et favoriser l’apaisement du littoral : Faire du réseau de vi-ll-es la géographie prioritaire du projet
  • Préserver et régénérer la charpente écologique : intégrer pleinement la biodiversité à toutes les échelles du projet
  • Révéler la charpente paysagère : prendre appui sur les grandes séquences paysagères pour mieux intégrer les projets et transmettre les identités du territoir

2 | Faire évoluer le modèle de développement : répondre aux besoins d’un territoire dynamique en étant sobre en ressource

Cette 2ème partie précise les modalités de mise en œuvre des transitions, en s’appuyant prioritairement sur la sobriété et en encadrant les nécessaires évolutions de production et de consommation des différentes ressources.

  • Limiter l’empreinte environnementale et foncière de nos villes et de nos bourgs
  • Trouver près de chez soi l’essentiel : adapter l’urbanisme et les fonctions urbaines (habitat, équipements, mobilités, commerces…)
  • Guider la transformation de notre écosystème économique : minimiser l’empreinte environnementale des activités économiques
  • Gérer durablement les ressources du territoire
  • Anticiper les risques et privilégier les stratégies préventives.

3 | Traduire localement les attendus spécifiques relatifs au littoral et à la montagne

Cette 3ème partie décline plus spécifiquement les attendus règlementaires liées à la loi Littoral et à la loi Montagne.

  • (a)ménager et protéger un littoral menacé par l’érosion et la pression urbaine

  • Préserver une montagne aux multiples visages

3. Les annexes

Les annexes sont les pièces qui présentent et expliquent l’ensemble des réflexions qui ont aidé à construire le PAS et le DOO.

3.1. Diagnostics

3.1.1. Diagnostic socio-économique
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3.1.2. État Initial de l’Environnement
Télécharger l'annexe 3.1.2_Analyse_de_la_consommation_d'ENAF   
3.1.3. Analyse de la consommation d’Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
Télécharger l'annexe 3.1.3._Etat_Initial_de_l'Environnement   

3.2. Justification des choix

3.3. Évaluation Environnementale